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- Affaires municipales -

Encadrer l’industrie porcine chez nous, c’est de notre ressort !

Pierre Lefrançois

Luc Marchessault (inspecteur), François Dorion (MRC Brome-MissisquoI), Réal Pelletier (maire de Saint-Armand), Martin Landreville et Marielle Cartier (conseillers)  (Photo : Jean-Pierre Fourez)

Lors du sondage effectué par le Journal auprès des Armandois à l’occasion des élections municipales de l’automne dernier, l’opposition à l’établissement de nouvelles installations d’élevage porcin sur le territoire de la municipalité était le seul point qui recueillait une nette majorité au sein de la population. Le Maire semble abonder dans ce sens : lors d’une assemblée municipale, il a souligné que Saint-Armand n’avait pas besoin d’autres porcheries industrielles (la municipalité en compte présentement deux). Cependant, avec la levée du moratoire sur le développement de cette industrie au Québec, les promoteurs peuvent désormais présenter des demandes de permis pour la création de nouveaux établissements ou l’agrandissement de ceux qui existent déjà, et les municipalités sont tenues de prendre en considération ces demandes.

Le 1er mai dernier, lors de l’assemblée ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-de-Stanbridge, la salle était bondée. Des citoyens venaient manifester leur colère contre un projet d’expansion d’une des porcheries locales et exprimer leur ras-le-bol relativement aux épandages de lisier, dont le nombre, la fréquence et l’ampleur augmentent d’année en année. Désemparés devant un tel mouvement populaire, les membres du Conseil n’ont pas pu répondre aux questions et ont donc décidé de demander un avis juridique quant aux moyens dont ils disposent pour encadrer l’industrie porcine sur le territoire de leur municipalité, avis qui devrait être présenté prochainement.

Au même moment, devant une salle à peu près vide, le maire de Saint-Armand présentait le projet de plan du « zonage de production » prévu pour notre municipalité : il s’agit en gros de distances à préserver entre une porcherie et certaines zones résidentielles. Selon la direction des vents, ces distances doivent être de 400, 600 ou 800 mètres.

La rencontre a attiré une soixantaine de personnes. Les interventions au micro ont été nombreuses.  (Photo : Jean-Pierre Fourez)

Un comité de citoyens à Notre-Dame

Chez nos voisins de Notre-Dame, des personnes se sentant concernées ont créé un comité de citoyens pour aider la collectivité à prendre les choses en main. Ils étaient plus de 35 lors de leur première réunion tenue à l’hôtel de ville le 11 mai dernier. Leurs objectifs : bien comprendre les enjeux, explorer les moyens dont disposent les élus et les citoyens pour encadrer l’industrie porcine et soutenir les élus municipaux dans la tâche qui leur incombe de protéger l’environnement et la santé publique. Le maire de cette petite municipalité était d’ailleurs présent et la réunion s’est déroulée dans un esprit de collaboration.

Francine Caron, Mariette Simard et Alain d’Amour animaient la rencontre à laquelle avait été conviée Joëlle Fortin, présidente du comité des citoyens de Saint-Cyprien-de-Napierville. Particulièrement bien informée, madame Fortin a expliqué les moyens que les citoyens de sa municipalité ont mis en œuvre l’an dernier pour limiter le développement sauvage de cette industrie, en s’inspirant de Saint-Bernard-de-Lacolle où la réglementation municipale a mis un terme aux demandes de permis d’établissement de nouveaux élevages.

Les citoyens de Notre-Dame se sont également présentés, le 16 mai, à l’assemblée des maires de la MRC afin de presser les élus d’agir dans ce dossier. Mariette Simard, porte-parole du Comité de citoyens et conseillère municipale à Notre-Dame, a demandé que les contribuables puissent avoir leur mot à dire sur les moyens à prendre pour endiguer le développement des activités de l’industrie porcine. « Il importe d’agir maintenant avant de nous retrouver devant une nouvelle vague de croissance incontrôlée des porcheries dans la région », a-t-elle précisé.

Les pouvoirs des municipalités Outre le « zonage de production » sur lequel travaille actuellement le conseil municipal de Saint-Armand, les municipalités disposent de divers outils réglementaires et administratifs pour encadrer l’industrie porcine sur leur territoire. Elles peuvent notamment invoquer un plan de développement d’activités récréotouristiques qui ajouterait des zones à proximité desquelles une porcherie ne pourrait s’établir. Elles peuvent aussi contingenter le nombre de porcheries et la dimension des cheptels. Théoriquement, elles pourraient adopter des règlements pour mieux protéger tous les cours d’eau sur leur territoire, mais il semble que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs limite ce pouvoir. Enfin, elles peuvent imposer des mesures d’atténuation : distances séparatrices, dôme sur les fosses à purin, haies brise-vent réellement efficaces, économiseur d’eau et obligation d’incorporer le lisier en 24 heures.

Des citoyens de Saint-Armand interviennent

Conscient de l’importance de ce dossier, monsieur Réal Pelletier, maire de Saint-Armand, organisait une séance d’information le mercredi 31 mai, afin d’expliquer aux contribuables en quoi consiste le projet de règlement de zonage de production que le Conseil prévoit adopter cet été à la suggestion de la MRC de Brome-Missisquoi. Une cinquantaine de citoyens ont pu écouter les explications du maire et de monsieur Francis Dorion, expert en aménagement du territoire pour la MRC.

L’assistance a clairement énoncé ses craintes que l’adoption du règlement de zonage projeté n’ouvre la porte à des dérapages non souhaitables pour notre communauté, pour son agriculture, pour son environnement et pour la qualité de la vie de ses citoyens. Les participants ont accueilli favorablement la proposition de constituer un groupe de travail composé de citoyens et d’experts afin d’examiner l’ensemble de la question avant d’adopter une réglementation qui ne soit fondée que sur une information incomplète. Les interventions des contribuables présents ont clairement fait ressortir qu’il manque, à l’heure actuelle, des données essentielles au dossier et que l’adoption du plan de zonage de production serait prématurée. On a, par conséquent, demandé au Conseil municipal et à la MRC de prendre le temps de définir, avec les citoyens de Saint-Armand, le genre d’agriculture que l’on entend pratiquer sur le territoire, tout en tenant compte des autres aspects de la vie de la communauté, notamment sa vocation récréotouristique et culturelle qui connaît un essor hors du commun avec la Route des vins, la Tournée des vingt, le Festival des Films… du Monde de Saint-Armand, pour ne citer que quelques exemples.

Le maire et le représentant de la MRC ont prêté une oreille bienveillante aux citoyens et ont promis de transmettre leurs préoccupations aux autres élus de Saint-Armand et à l’assemblée des maires de la MRC. Le Journal suivra ce dossier de près et rendra compte des développements qui surviendront dans les mois à venir.

Lors de l’assemblée d’information du 31 mai, il a également été question de l’installation d’éoliennes sur notre territoire. La MRC Brome-Missisquoi sent le besoin de s’assurer que le développement de cette industrie naissante soit bien encadré afin d’éviter les dérapages. Nous rendrons compte de la progression de ce dossier dans notre prochain numéro.

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