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- Affaires municipales -

Le droit de savoir

Pour une meilleure transparence en matière de gouvernance municipale
Pierre Lefrançois

Dès le début de la pandémie de COVID-19, les mesures sanitaires ont limité les possibilités d’assurer la tenue d’assemblées municipales publiques. Le gouvernement a donc décidé d’agir par décrets et par d’arrêtés ministériels afin que soit assurée la  transparence en matière de gouvernance municipale. Ainsi, un arrêté du 26 avril 2020 autorisait la tenue d’une séance d’un conseil municipal par tout moyen permettant à ses membres de communiquer directement entre eux et de voter de vive voix. Par exemple, une municipalité pouvait organiser une séance en visioconférence et y autoriser la participation du public.

Si une municipalité se trouve dans l’impossibilité de permettre aux citoyens d’assister aux séances ou est contrainte de limiter le nombre de personnes pouvant y participer, l’arrêté précise qu’elle doit obligatoirement publier, dès que possible, un enregistrement audio ou audiovisuel de la séance afin de permettre aux citoyens qui le désirent de connaître la teneur des discussions entre les membres du conseil ainsi que le résultat de leurs délibérations.

Pour répondre à cette obligation, les élus et le personnel ont dû faire l’apprentissage de certaines technologies et acquérir l’expertise nécessaire. Il y a de sérieuses poches de résistance mais, dans l’ensemble, on a fait preuve de bonne foi et les résultats sont probants : là où les directives ont été respectées, la participation des citoyens aux assemblées virtuelles a été étonnamment importante et quand les enregistrements des séances étaient rendus disponibles, les citoyens étaient nombreux à les consulter et à se les échanger entre eux.

Bref, ces initiatives ont eu pour effet d’accroître l’implication citoyenne dans la gouvernance municipale. Plusieurs ont apprécié de pouvoir participer à des assemblées municipales dans le confort de leur foyer, voire y assister en différé lorsqu’il leur était impossible de le faire le soir même ou de réentendre les détails des délibérations au besoin. Sans compter le fait que les débats sont généralement empreints de civilité et de bonne foi lorsque chacun sait que ses propos sont enregistrés et seront rendus publics.

Il est difficile de mesurer avec précision l’ampleur de l’amélioration, mais le phénomène est clairement visible, ce qui n’a pas échappé aux observateurs de la scène municipale. Si bien que des voix s’élèvent maintenant pour demander au gouvernement de maintenir ces consignes après la levée des restrictions sanitaires, parce qu’on peut constater qu’elles sont de nature à bonifier la gouvernance démocratique de proximité.

Nous demandons donc au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation qu’il oblige les municipalités à présenter les séances des conseils municipaux en visioconférence afin que les citoyens qui le souhaitent puissent y participer et à rendre publics les enregistrements intégraux de ces assemblées.

Rappelons que, même en l’absence d’une obligation formelle provenant de Québec, les conseils municipaux ont le pouvoir d’agir d’eux-mêmes, dès maintenant, de manière à assurer une meilleure transparence en matière de gouvernance municipale, même si le public est de nouveau admis aux assemblées du conseil.

 

 

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