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- Affaires municipales -

Le droit de savoir et la transparence

La rédaction

Le journal Le Saint-Armand a récemment fait parvenir la lettre qui suit à Madame Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation ainsi qu’à François Legault, premier-ministre du Québec, et à Isabelle Charest, notre députée régionale.

À la ministre Andrée Laforest (MAMH)
ministre@mamh.gouv.qc.ca

Madame la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation,

Les décrets ou arrêtés ministériels émis au cours de la première vague de la pandémie de COVID-19 dans le but d’assurer la transparence en matière de gouvernance municipale sont toujours en vigueur à l’heure actuelle. Cela concerne notamment les situations où les assemblées municipales se tiennent de manière virtuelle ou quand le nombre de citoyens pouvant assister aux assemblées publiques en personne est limité.   Parmi ces décrets toujours en vigueur, soulignons ceux visant l’obligation d’enregistrer l’intégrité des débats, y compris les questions du public et les réponses qui y sont apportées et de rendre accessibles au public ces enregistrements dans les meilleurs délais.

Nous avons observé que ces initiatives ont eu pour effet d’accroître l’implication citoyenne dans la gouvernance municipale dans notre région. Nombre de citoyens et de citoyennes ont dit avoir apprécié de pouvoir participer à des assemblées municipales dans le confort de leur foyer, voire y assister en différé lorsqu’il leur était impossible de le faire le soir même, ou de réentendre les détails des délibérations au besoin. Sans compter le fait que les débats sont généralement empreints de civilité et de bonne foi lorsque chacun sait que ses propos sont enregistrés et seront rendus publics.

Nous avons constaté une nette augmentation de la participation citoyenne aux assemblées virtuelles et nous avons également constaté que de nombreuses personnes partageaient ces enregistrements avec d’autres citoyens, par courriel ou sur les réseaux sociaux. Ce qui, à nos yeux, est une très bonne nouvelle pour la santé de la démocratie municipale. (voir l’article qui a été publié à ce sujet dans notre journal communautaire – https://journalstarmand.com/le-droit-de-savoir/).

 

Nous demandons donc au gouvernement de maintenir ces consignes après la levée des restrictions sanitaires et d’en faire une pratique obligatoire en tout temps, parce qu’on peut constater qu’elles sont de nature à bonifier la gouvernance démocratique de proximité.

 Nous souhaitons qu’on oblige formellement les municipalités à offrir aux citoyens la possibilité d’assister, en tout temps, aux séances des conseils municipaux en visioconférence afin que ceux et celles qui le souhaitent puissent y participer, et à rendre publics les enregistrements intégraux de ces assemblées dans les meilleurs délais.

Respectueusement,

Pierre Lefrançois, rédacteur en chef du journal communautaire Le Saint-Armand qui couvre dix municipalités rurales (huit villages et deux villes) dans Brome-Missisquoi. Au nom de l’équipe du journal et des lecteurs assidus de cette publication locale.

(450) 248-7251, journalstarmand@gmail.com

Cc. :

MAMH-Estrie (région 05)
Steve Turgeon, directeur
Dr.Estrie@mamh.gouv.qc.ca

Richard Villeneuve, Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes
cime@mamh.gouv.qc.ca

Isabelle Charest, députée de Brome-Missisquoi
Isabelle.Charest.BRMI@assnat.qc.ca

François Legault, Premier ministre
Francois.Legault.ASSO@assnat.qc.ca

Yvan Noé Girouard, Directeur général, AMECQ
girouard@amecq.ca

 

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