Québec réprimande le conseil municipal de Saint-Armand

Le 17 février dernier, monsieur Marc Lacroix, sous-ministre responsable de l’éthique de la gestion contractuelle des affaires municipales, adressait au maire et à ses conseillers un avis relativement à une plainte alléguant des cas de conflit d’intérêts et l’octroi de contrats sans résolution du conseil et sans appel d’offres. Il s’agit notamment d’événements qui se seraient produits lors de la réfection des chemins Beaulac et Solomon ainsi qu’à l’occasion de l’achat d’abrasif pour le déglaçage des rues. L’avis du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) précise que l’inspecteur municipal s’est placé en situation de conflit d’intérêts pour avoir « évalué et émis le permis pour la construction d’un champ d’épuration sur sa propriété ». Le sous-ministre note cependant que le conseil municipal a déjà pris les mesures pour qu’une telle chose ne se reproduise plus.

Selon les conclusions de l’analyse produite par les représentants du Ministère, aucun élément ne permettrait toutefois de croire que des élus ou l’inspecteur possèdent des parts dans l’entreprise qui a bénéficié d’une procédure inhabituelle d’adjudication de contrats. Par ailleurs, le Ministère juge que le conseil municipal « pourrait avoir contrevenu à différentes lois qui régissent les municipalités » en octroyant à un fournisseur local deux contrats (de 29 764,65 $ et de 45 437,63 $) sans résolution du conseil et sans appel d’offres. Le MAMROT « exige que la Municipalité de Saint-Armand respecte les lois en vigueur et apporte les mesures nécessaires pour corriger la situation dénoncée ».

On peut consulter l’avis ministériel dans le site du MAMROT

(http://www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/gestion_contractuelle_ethique/avis_recommandations_directives/lettre_st_armand.pdf)

ou en demander une copie au bureau municipal de Saint-Armand.

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