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- Affaires municipales -

Ce qu’il faut au minimum savoir sur le fonctionnement d’une municipalité

Jean-Pierre Fourez

Saint-Armand est une des 286 municipalités du Québec comptant entre 1000 et 1999 habitants.

Pouvoirs et compétences d’une municipalité

  • L’aménagement et l’urbanisme
  • le développement économique
  • Les axes routiers municipaux
  • L’approvisionnement en eau potable
  • Le développement communautaire, les loisirs, la culture
  • Le pouvoir de taxation et l’évaluation foncière
  • la récupération des matières résidu­elles
  • Le logement social
  • Les service de police et de pompiers
  • la promotion et l’accueil touristiques
  • la tenue d’élections et de référendums

Le conseil municipal d’une localité de moins de 2000 habitants est formé :

  • d’un maire ou d’une mairesse
  • de six conseillers/conseillères

Durée du mandat et mode d’élection

La durée du mandat est de quatre ans (sauf cette année où elle est exceptionnellement de deux ans). Les élections peuvent se faire en bloc (renouvellement de tous les postes) ou par rotation (la moitié des postes à la fois).

Rôle du conseil

  • Représenter la population
  • Prendre les décisions concernant l’orientation et les priorités d’action
  • Administrer les affaires municipales

Rôle du maire ou de la mairesse

  • Représenter l’ensemble de la population de la municipalité
  • Représenter la municipalité au Conseil de la municipalité régionale de comté (MRC)
  • Présider les assemblées du conseil
  • Signer les documents au nom de la municipalité
  • Veiller à ce que les règlements et les résolutions du conseil soient fidèlement appliqués
  • S’assurer que les recettes sont perçues et dépensées tel que prévu.

Le maire est le premier dirigeant. Il exerce ses fonctions en collégialité avec les autres membres du conseil. C’est le conseil qui désigne un conseiller pour remplacer le maire absent ou en vacances. Le maire possède le droit de surveillance, d’enquête et de contrôle administratif sur les employés de la municipalité.

L’assemblée du conseil est le principal lieu d’exercice de la démocratie municipale. En dehors du conseil, les élus n’ont pas le pouvoir de prendre de décisions. Seul le maire dispose de ce pouvoir.

Rôle des conseillers

  • Assister aux assemblées du conseil
  • Faire valoir les intérêts des citoyens en prenant des décisions. Ils ont obligation de voter à chaque proposition, sauf s’ils sont en conflit d’intérêt.
  • Participer à des commissions ou comités créés par le conseil (CCU, etc.)
  • Être chargé de dossiers particuliers
  • Devenir à tour de rôle maire suppléant.

Au prochain numéro, dans la rubrique « Vie municipale 101 », nous levons le voile sur le mystérieux CCU (Comité consultatif d’urbanisme).

Source :

Guide à l’intention des personnes qui désirent se porter candidates ou candidats lors des élections municipales, Direction des politiques municipales, ministère des Affaires municipales et de la Métropole, Gouvernement du Québec, août 2001

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