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- Affaires municipales -

Le comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.)

Vie municipale 101
Jean-Pierre Fourez

Définition

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que les municipalités peuvent se doter d’un C.C.U. pour accroître la participation des citoyens non élus aux décisions ayant un effet sur leur cadre de vie et sur la qualité de leur milieu. Le C.C.U. fournit des recommandations au conseil municipal principalement sur l’aménagement du territoire.

Rôle

Le C.C.U. aborde tous les éléments du plan d’urbanisme de la municipalité, comme le zonage, le lotissement, la construction et ses nombreux règlements. Il propose des orientations d’aménagement et écoute les suggestions des citoyens.

Le C.C.U. débat des dérogations mineures. N’ayant qu’un pouvoir consultatif, il transmet ses recommandations au conseil qui décide de leur application.

Le conseil peut attribuer des pouvoirs d’études au C.C.U. et celui-ci peut de son propre chef analyser des facteurs qu’il perçoit problématiques ou bénéfiques à la vie des citoyens. L’éventail des sujets touchant l’urbanisme est presque illimité : révision des règlements, patrimoine bâti et historique, zonage agricole, sécurité routière, parcs et loisirs, etc.

Fonctionnement

Le C.C.U. est composé de huit membres nommés par le conseil (pour leur intérêt et leurs compétences). Deux membres du conseil y siègent. Le C.C.U. se réunit une dizaine de fois par année. La durée du mandat est de deux ans et peut être renouvelable.

En résumé, même si le citoyen peut se faire entendre directement au conseil, le C.C.U. est un intermédiaire privilégié entre lui et ses élus. Il transmet au conseil les préoccupations des citoyens, qu’elles soient individuelles ou collectives.

Source : Guide de référence du C.C.U.

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