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- Affaires municipales -

Déséquilibre fiscal  au municipal ?

Pierre Lefrançois

La question du déséquilibre fiscal entre les gouvernements canadien et provincinciaux a fait couler beaucoup d’encre au cours de la dernière décennie. Mais le débat pourrait bien se déplacer maintenant vers les municipalités. En décembre dernier, le chroniqueur économique de La Presse, Michel Girard, attachait le grelot en signant un article intitulé « L’arnaque municipale ».

Rappelons qu’après avoir « pelleté » de nombreuses responsabilités dans la cour des administrations municipales, le gouvernement canadien et celui du Québec reconnaissaient l’existence d’un déséquilibre fiscal au niveau municipal. En conséquence, le gouvernement fédéral décidait de le compenser, dès 2006, en remboursant aux municipalités la totalité de la TPS qu’elles paient sur les produits et services qu’elles achètent.

En 2007, le gouvernement du Québec décidait d’emboiter le pas au fédéral dans le cadre d’un nouveau « partenariat fiscal et financier » avec les municipalités : l’administration Charest convenait alors de ne rembourser aux municipalités la totalité de la TVQ qu’à partir de 2014, soit sept ans plus tard. Et c’est sans compter un détail qu’on ignorait à l’époque : le taux de la TVQ allait augmenter de 1 % en 2011 et gagner un autre point de pourcentage en 2012. Selon  Michel Girard, Québec ne remboursera aux municipalités que 37 % de la TVQ payée entre 2007 et 2014. Le chroniqueur estime que, à l’échelle de la province, il s’agit d’une « arnaque » d’environ 3,2 milliards de dollars.

À titre d’exemple, la municipalité de Saint-Armand a payé, en 2011, la somme de 116 139,74 $ en TVQ sur différents achats. Ce qui représente tout de même 6 % de son budget total. Aux dernières nouvelles, Québec ne lui rembourserait que 29 800 $, soit environ 25 % de cette somme. Si ces données préliminaires que nous avons obtenues du conseil municipal sont exactes, le manque à gagner des municipalités serait encore pire que ce que dénonçait le chroniqueur économique de La Presse. Et la situation serait similaire dans toutes les municipalités voisines.

Puisqu’il s’agit d’une importante partie de l’argent des citoyens de la région qui fuit ainsi dans les coffres de l’ensemble de la province, le journal Le Saint-Armand a confié à son journaliste d’enquête, Guy Paquin, le soin de fouiller la question. Son reportage devrait paraître dans notre prochain numéro (avril-mai 2012).

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