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- Affaires municipales -

Contre l’endettement : nouvelle politique d’achats

Guy Paquin

L’endettement croissant des municipalités québécoises les force à trouver des moyens d’éviter de sombrer dans les sables mouvants financiers. À Saint-Armand, Réal Pelletier et son conseil songent très sérieusement à se doter d’une nouvelle politique d’achats. La loi, pour l’instant, exige d’aller en appel d’offres à compter de 25 000 $.

« Dès qu’on trouve un fournisseur à notre goût, on a tendance à retourner pour lui offrir d’autres contrats, si ces contrats sont sous la limite des 25 000 $. Mais, nous voyant revenir avec d’autres ententes possibles, la plupart des fournisseurs réguliers haussent leurs prix, certains d’avoir évincé la concurrence. On ne peut pas se payer ces hausses injustifiées. »

Le maire et les conseillers jonglent avec l’idée d’exiger plusieurs offres dans à peu près toutes les circonstances. « Nous allons faire jouer la concurrence le plus souvent possible », confirme le maire. Tout contrat de plus de 500 $ ne serait attribué qu’après concours, sur appel d’offres.

D’autant plus que, l’an dernier, à pareille date, la marge de manœuvre de notre municipalité a failli se noyer. L’inondation a coûté 267 000 $. Sur ce montant, la Sécurité civile a remboursé à ce jour 137 000 $ et, selon le maire, le remboursement total devrait avoisiner les trois quarts de la facture, soit 200 000 $. Donc nous déboursons environ 67 000 $ pour payer les frais du débordement du lac.

Ce débours se fera à même le surplus, évalué annuellement par Réal Pelletier à 10 % du budget. Selon le bulletin de l’hôtel de ville de janvier 2012, le budget de 2012 se monte à 2 324 038 $. Cela suppose un surplus de 232 00 $. Si on devait rembourser les 67 000 $ de l’inondation à même le surplus 2012, il ne resterait comme marge de manœuvre que 165 000 $ pour le reste de l’année.

Endettement et stagnation

La plupart des petites municipalités québécoises se débattent avec les mêmes pieuvres financières. On coupe ici, ça repousse là. Selon le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Bernard Généreux, le problème budgétaire des 1000 petites municipalités du Québec provient de plusieurs facteurs.

« D’abord, les transferts de responsabilités du provincial au municipal, le pelletage de problèmes dans notre cour. Ensuite, la frénésie fédérale-provinciale des infrastructures : on s’est mis à fond dans la rénovation des routes, des ponts, des égouts et des aqueducs, et tout ça d’un seul coup. Les niveaux fédéral et provincial paient les deux tiers des factures et nous laissent l’autre tiers. Pas le choix, faut emprunter. »

Et le maire de Saint-Prime de souligner que ce n’est pas un problème passager : « Ces responsabilités qu’on nous a transférées l’ont été à jamais. C’est donc un problème récurrent. »

Résultat : les municipalités québécoises croulent sous les dettes. En moyenne dans la province, ces dernières représentent 40 % de leurs actifs (valeur calculée selon les rôles d’évaluation). « C’est énorme, commente Joël Bélanger, conseiller politique à l’Union des municipalités du Québec (UMQ). C’est le double de l’Ontario. » Ce ratio de 40 % est exactement le même pour la Montérégie. Il est de 30 % pour la MRC Brome-Missisquoi. À Saint-Armand, oh ! joie ! , il n’est que de 9,4 %.

Pourquoi si peu de dettes ? Y aurait-il du Séraphin Poudrier chez Réal Pelletier ? « C’est sûr que je ne raffole pas des dettes. Et je ne suis pas fou non plus des augmentations de taxes. » Que faire, alors que même le remboursement de la TVQ est suspendu ? Et que les remboursements pour les services de police, d’entretien des routes, etc., diminuent ? « J’essaie de maintenir le même niveau de services, mais si on a modifié la méthode d’enlèvement des rebuts, c’est évidemment pour faire face à ce manque à gagner. »

Bernard Généreux reconnaît que les coupures dans les services sont le lot des petites municipalités où l’on ne peut plus serrer davantage la ceinture. « Ce sont les services de loisirs, aux jeunes, aux personnes âgées, à la culture qui partent. » Joël Bélanger estime que, souvent, c’est la fréquence ou le niveau des services qui baissent. « On va couper dans la collecte de déchets, par exemple, ramasser moins souvent. » Tiens, tiens. Pour le président de la FQM, ces coupures laissent des cicatrices persistantes. « Moins de services, ça se traduit par une baisse de l’attractivité des villages et petites villes, l’incapacité de remplacer ceux qui partent. Ça fait des milieux stagnants. L’épicerie ferme, le garage aussi. » Tiens, tiens.

Nouvelles voies

Bon. La fin du monde n’est pas à la porte. Mais autant à l’UMQ qu’à la FQM, on se prépare à une sérieuse ronde de négociations pour une redéfinition du pacte fiscal entre Québec et les municipalités. « Il y a le projet de loi 34, rappelle Joël Bélanger. Le but est que le développement fait à partir des richesses naturelles comme mines et carrières, ou le forestier, verse une redevance aux municipalités environnantes. »

« Ça pourrait s’appliquer au tourisme aussi, qui repose sur l’attractivité des beautés naturelles, la mer, les montagnes etc. », ajoute Bernard Généreux.

Le maire de Saint-Armand reconnaît que la municipalité touche 0,50 $ la tonne du transport venant de nos carrières. « Il y a eu le boom dû au prolongement de la 35. Mais c’est du passé. Cette année, ce nouveau revenu va plafonner autour de 30 à 40 000 $. » Y a pas de miracles, du moins pas de miracles permanents. Notre maire assure que, pour 2012, il ne coupera pas de services, mais il ne s’aventure pas à faire parler sa boule de cristal au-delà de cette année.

« En-dehors des coupures dans les services et des augmentations de taxes, il y a quelque chose d’autre de très utile qui peut se faire partout, conclut Bernard Généreux. On fait ensemble le diagnostic de sa municipalité. On fait ensuite un plan d’action. On le fait ratifier par la municipalité. Et on monte chercher les moyens financiers là où ils sont. Politiquement, c’est imparable. »

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