François Legault retire à Pierre Fitzgibbon le dossier de l’accès à Internet haute-vitesse

François Legault

Depuis le 16 décembre, Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation, n’est plus responsable du déploiement d’Internet haute vitesse au Québec. Le premier ministre vient de confier cette tâche à Gilles Bélanger, député d’Orford, qu’il nomme du même coup adjoint parlementaire au ministère du Conseil exécutif, lequel se trouve sous la responsabilité du premier ministre. Au final, cela signifie que le déploiement de la haute vitesse dépend désormais de François Legault. Gilles Bélanger, qui était l’adjoint parlementaire de Pierre Fitzgibbon, quitte donc ses fonctions au ministère de l’Économie et de l’Innovation en même temps qu’une quinzaine de fonctionnaires, qui travailleront désormais avec lui au Conseil exécutif.

Bien sûr, il faut donner sa chance au coureur mais, à première vue, ledit coureur est résolument caquiste : Gilles Bélanger est l’un des fondateurs du parti, un homme de l’entourage rapproché de François Legault. Gardons à l’esprit que les fondateurs de la CAQ, dont Charles Sirois était un acteur de marque, sont tous plus ou moins liés à l’industrie des télécoms.

Bref, vigilance et prudence sont de mise : il faut maintenir la pression et le groupe citoyen Fibre à domicile devrait poursuivre son projet d’intenter un recours collectif contre Bell et les deux paliers de gouvernement (voir le volet Un recours collectif ?).

Pour ma part je poursuis mon enquête, je maintiens mon recours contre le ministère de l’Économie auprès de la Commission d’accès à l’information, et j’ai déposé une nouvelle demande d’accès à l’information auprès du Conseil exécutif puisque c’est lui qui gère désormais le dossier du déploiement de la fibre optique (Voir  la lettre à François Legault et Gilles Bélanger, ci-bas).

Dans ma demande initiale à la Commission d’accès à l’information je demandais si les trois mandats récemment accordés à Bell dans la MRC du Haut-Richelieu comprenaient, ou non, un branchement de la fibre à domicile. Je suis convaincu que non, mais on refuse obstinément de répondre à la question sous prétexte qu’une tierce partie (Bell Canada) affirme avoir droit au secret dans ce dossier, ce que la Commission semble vouloir contester, bien que, pour l’heure, on soit toujours dans le noir.

Le plan de Pierre Fitzgibbon consistait à écarter les OBNL et les coopératives du déploiement de la fibre optique et de mettre fin au principe de son branchement à domicile. Ce plan a-t-il changé ? A-t-on l’intention de poursuivre dans la même voie ?

Rappelons que le président de Bell a récemment eu une rencontre privée avec Messieurs Legault et Fitzgibbon dans les bureaux du premier ministre à Montréal. On ignore tout de ce qui a été discuté à cette occasion. Le chef de notre gouvernement et son nouvel adjoint parlementaire doivent éclaircir les choses : comptent-ils poursuivre le déploiement de la fibre à domicile ou ont-ils résolu de laisser Bell s’en tenir à un branchement sans fil ou par câble co-axial ?

En tant que citoyens, nous avons le droit de savoir.

Lettre à François Legault et Gilles Bélanger

Monsieur le premier ministre, monsieur l’adjoint parlementaire,

En juillet dernier, je déposais une demande d’accès à des documents du ministère de l’Économie concernant trois mandats accordés à Bell Canada en mai 2020 pour compléter le déploiement d’un réseau de fibre optique dans la MRC du Haut-Richelieu. Cette demande m’a été refusée parce qu’il semble qu’une tierce partie (Bell Canada) affirme avoir droit au secret dans ce dossier, ce que la Commission d’accès à l’information semble vouloir contester, à ma demande, bien que pour l’heure, on soit toujours dans le noir quant à ce dossier.

Je m’adresse aujourd’hui à vous puisque la desserte d’Internet Haute-Vitesse est désormais transférée au ministère du Conseil exécutif.

Ce que je cherche à savoir concerne la nature précise des trois mandats donnés à Bell Canada en mai et pour lesquels les ententes de service devaient être signées en septembre dernier : prévoie-t-on brancher la fibre optique à la maison, comme cela était prévu ou a-t-on l’intention de procéder différemment ? Le ministère de l’Économie a toujours refusé de répondre à cette question.

Je vous relance donc la question. Puisqu’il s’en était ouvert publiquement, on sait que le plan du ministre Pierre Fitzgibbon consistait à écarter les OBNL et les coopératives du déploiement de la fibre optique et de mettre fin au principe de son branchement à domicile. Ce plan a-t-il changé ? A-t-on l’intention de poursuivre dans la même voie ?

Nous croyons que ces questions sont légitimes et qu’elles méritent des réponses claires et promptes.

 Veuillez recevoir, messieurs, l’expression de mes sentiments respectueux,

 Pierre Lefrançois

Le 25 janvier, le bureau de Gilles Bélanger, député d’Orford et adjoint parlementaire du premier ministre (volet internet haute vitesse) accusait réception de cette lettre et assurait que « la demande d’accès à l’information serait transmise à l’adjoint ainsi qu’aux personnes concernées pour le suivi approprié ». Pour sa part, le cabinet du premier ministre m’a informé, le 27 janvier, que la Commission d’accès à l’information assurait le suivi de ma requête. Nous tiendrons nos lecteurs informés de la suite des choses.

 

 

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