Comme toutes les municipalités de l’Armandie sont désormais de retour en zone verte, il est de nouveau possible de tenir des assemblées municipales en présence des élus et du public, comme l’exige la loi. Les municipalités ont-elles toutes repris les assemblées publiques à ce jour ? Les séances sont-elles enregistrées ? Si oui, les enregistrements sont-ils rendus disponibles aux citoyens ?
Voici ce qu’un petit sondage maison nous apprend à ce sujet : sur le territoire des dix municipalités de l’Armandie, seules la ville de Dunham et la municipalité du Canton de Bedford ne tiennent pas encore d’assemblées publiques. Elles sont cependant tenues, pour cette raison, d’enregistrer les assemblées virtuelles et de rendre publics les enregistrements dans les plus brefs délais. Visiblement, tous n’interprètent pas les consignes gouvernementales de la même manière. L’obligation de transparence rencontre des poches de résistance. Le droit de savoir ne semble pas avoir la même importance pour tous.
Au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), on nous dit que la décision de reprendre ou non les assemblées en présence est laissée à la discrétion des conseils municipaux, tant que la pandémie ne sera pas totalement chose du passé et que les mesures sanitaires ne seront pas entièrement levées.
Le fonctionnaire du MAMH auquel nous avons parlé a cependant rappelé que, si une municipalité doit limiter, en raison des mesures sanitaires, le nombre de personnes du public pouvant assister aux assemblées, elle a l’obligation d’enregistrer ses séances et de les diffuser intégralement dans les plus brefs délais.
Des élus pourraient-ils chercher à profiter de la situation, histoire de ne pas se soumettre à l’obligation de transparence imposée par la loi ? C’est fort possible et, dans ce cas, fort regrettable. La vigilance s’impose afin d’éviter les dérapages. Il peut être tentant, à la veille d’une élection, de tenir les électeurs à l’écart.
Voir aussi : Transparence et gouvernance municipale
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