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- Des nouvelles de Frelighsburg -

DÉROGATION MINEURE

Pierre Lefrançois

Une autre affaire attire l’attention sur un autre tronçon du même chemin Richford, juste avant le chemin Des Érables quand on arrive par la 237. Il s’agit d’une demande de dérogation mineure au règlement d’urbanisme de la municipalité afin que soit autorisée la division en trois parties d’un lot nouvellement acquis, ce qui ouvrirait la porte à la construction de trois nouvelles résidences au lieu d’une seule.

Ce lot est situé dans un îlot déstructuré en territoire agricole, ce qui signifie qu’un permis de construction résidentielle peut y être émis malgré la vocation agricole de l’endroit. Mais voici que l’un des membres du comité consultatif d’urbanisme de la municipalité a soulevé quelques objections en rappelant qu’une série de dispositions particulières de l’entente relative aux îlots déstructurés pose des limites quant au morcellement acceptable des lots à des fins autres qu’agricoles. La MRC a donc prévu des normes minimales de lotissement pour chaque îlot déstructuré afin de limiter un tant soit peu l’augmentation de la densité de la population. Le lot pour lequel on demande une dérogation fait 1,5 hectare, soit 15 000 m2. Or, la norme de lotissement minimal pour l’îlot déstructuré auquel il appartient est d’un hectare, ce qui signifie que, si la dérogation était acceptée, chacun des trois lots ferait environ 5 000 m2, soit deux fois moins que le minimum exigé.

Par ailleurs, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du Québec stipule que le conseil d’une municipalité ne peut accorder des dérogations mineures aux dispositions des règlements de zonage qui sont relatives à la densité d’occupation du sol. On comprendra que l’intention du législateur était, encore ici, de poser des limites raisonnables à l’augmentation de la densité de la population. On peut ainsi imaginer que le fait d’accorder la dérogation demandée créerait un précédent et que dès lors, on pourrait craindre une augmentation incontrôlable de la densité d’occupation du territoire.

Le conseil municipal a sagement décidé de demander des avis juridiques avant de prendre une décision dans ce dossier, jugeant probablement que la dérogation demandée n’est peut-être pas aussi mineure qu’il y paraissait à première vue. Des pourparlers sont présentement en cours entre le conseil municipal, la MRC et le promoteur qui demande la dérogation.

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