Au risque de faire un très mauvais jeu de mots, la famille Swennen serait bien « passée à un autre appel ». Elle va pourtant devoir continuer ses démarches devant les tribunaux. La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a fait appel du jugement déposé par le Tribunal administratif du Québec.
La décision de la CPTAQ reposait entièrement sur les informations contenues sur des cartes écoforestières. Or, la cour rejette cette preuve parce que la carte n’est pas identifiée : pas de date de production, pas de numéro séquentiel. Comme la preuve sur laquelle la Commission avait fait reposer tout son jugement est écartée, le tribunal doit donc déterminer si le lot en question est une érablière au sens de la Loi sur la protection du territoire agricole du Québec.
En analysant tous les témoignages et le rapport de l’ingénieur forestier Justin Manasc, le tribunal conclut que le peuplement ne représente pas une érablière. « La Commission aurait dû éviter de s’en saisir », estiment les juges. L’amende de 160 000 $ aux frères Swennen pour abattage illégal d’une érablière est donc annulée.
Les juges Yvan Rouleau et Odette Lacroix sont parfois cinglants à l’endroit de la CPTAQ et lui reprochent à plusieurs reprises d’avoir manqué de rigueur. « La Commission reproche l’infraction aux requérants et refuse de considérer leurs arguments », ajoutent-ils.
Mais voilà, la saga continue. Est-ce qu’avec cette conclusion le Tribunal administratif a outrepassé ses compétences ? La Cour du Québec étudiera la requête de la CPTAQ le 23 février prochain.
L’article qui explique le litige, entourant l’abattage d’une « érablière » à Saint-Armand, est disponible dans les archives du Saint-Armand à l’adresse :
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