On ne touche pas à un cours d’eau même chez soi !

Le fossé qui traverse votre propriété n’en est peut-être pas un. Il se pourrait en effet qu’il s’agisse d’un cours d’eau répertorié. S’il vous venait à l’idée d’entreprendre des travaux qui nécessitent une intervention dans son lit ou même à une distance de 10 à 15 mètres de ses rives, il serait avisé de consulter d’abord votre inspecteur municipal, histoire de vous éviter des ennuis potentiels.

Sachez qu’il existe déjà un cadre réglementaire sur la gestion de l’érosion et des eaux de surface, et que de nouvelles normes seront bientôt adoptées pour renforcer les dispositions de protection des bandes riveraines, pour conserver les sols sur les chantiers de construction et les terres agricoles, pour modifier les pratiques d’entretien et de conception des chemins, pour la construction en forte pente, pour gérer les eaux pluviales dans les milieux déjà bâtis et pour préserver les surfaces boisées et les milieux naturels. Des efforts sont demandés à tous les acteurs du milieu, y compris les propriétaires résidentiels, les agriculteurs, les industriels, les entrepreneurs, etc.

Ce qui signifie que, en cas d’infraction, il pourrait vous en coûter cher en tant que propriétaire : vous pourriez être passible d’une amende et vous voir dans l’obligation de réparer les dégâts occasionnés par votre intervention. Les amendes peuvent également viser l’entrepreneur engagé pour réaliser les travaux. Au sens de la loi québécoise, l’eau qui circule chez vous ne vous appartient pas : il s’agit d’un bien public. Le lit et les rives d’un cours d’eau ont beau vous appartenir en propre, ce n’est pas le cas de l’eau qui y circule. C’est pourquoi on ne peut pas faire n’importe quoi, n’importe quand et n’importe comment dans le lit ou sur les rives d’un cours d’eau.

Simon Lajeunesse, coordonnateur régional des cours d’eau à la MRC de Brome-Missisquoi, conseille fortement aux propriétaires de consulter leur inspecteur municipal avant d’intervenir dans le lit ou sur les rives d’un cours d’eau, même s’ils considèrent qu’il s’agit simplement d’un fossé de drainage. Nous lui avons demandé si ces règlements étaient strictement appliqués et si des amendes étaient réellement infligées aux propriétaires en infraction. « Oui, il y a malheureusement des cas d’infraction et des amendes sont effectivement infligées, mais le pire pour les gens c’est lorsqu’ils se voient dans l’obligation de réparer les dégâts dans un cours laps de temps. C’est souvent ce qui coûte le plus cher. Quand le mal est fait, il faut le réparer au plus vite. ». Nous lui avons demandé comment les autorités pouvaient savoir ce que vous faites chez vous ? « Nous avons des gens qui patrouillent les cours d’eau, mais il arrive aussi que nous recevions des signalements de la part de voisins ou de randonneurs vigilants ».

Nous voilà donc prévenus !

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