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- Communiqué -

AVIS LÉGAL

La Société de développement de Saint-Armand sur Internet, connue sous le nom de Société de développement de Saint-Armand, initiatrice du site Internet de la municipalité de Saint-Armand, du marché public Les Halles du Quai et du Circuit du patrimoine bâti de Saint-Armand, terminera ses activités à compter du 28 février 2015.

La liquidation de la Société a été complétée conformément aux dispositions du Code civil du Québec. Une demande officielle a été acheminée au registre des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, conformément aux articles 364 et 2235 du Code civil du Québec afin de radier d’office l’immatriculation de la société, le tout conformément à l’article 53 de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales.

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