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- Agriculture -

LE RAPPORT PRONOVOST DE 2008 EN QUELQUES MOTS

Pierre Lefrançois

 

À l’époque, ce rapport avait été accueilli favorablement par une large frange des milieux agricoles, mais boudé par l’UPA et le gouvernement de Jean Charest

Parmi les mesures les plus explosives, il y avait certainement celle d’offrir aux producteurs agricoles la tenue d’élections tous les cinq ans sur le choix d’une association, ou de plus d’une, pour les représenter et recevoir leurs cotisations. Cette mesure mettrait fin au statut unique que détient l’Union des producteurs agricoles (UPA) depuis quatre décennies.

La commission demandait au ministère de faire preuve de plus de leadership et d’être moins à la remorque des groupes de pression. Elle proposait que la Régie des marchés agricoles, qu’on a souvent accusée de pencher du côté des producteurs, ait deux représentants choisis à partir d’une liste présentée par les producteurs, deux autres suggérés par les transformateurs et les distributeurs, deux autres reconnus pour leur compétence professionnelle mais n’exerçant pas de fonction au sein d’une organisation du secteur et deux régisseurs, dont le président-directeur général nommé par le gouvernement. Quant à la Financière agricole, qui a eu jusqu’à maintenant comme président du conseil le président de l’UPA, il lui faudrait désormais des administrateurs indépendants, conformément à la règle qui s’applique à toutes les sociétés d’État.

« La question du monopole de l’UPA, bien qu’elle puisse sembler au premier abord étrangère au débat sur l’agriculture, est au contraire au centre de la tempête », écrivaient alors les commissaires. Le point de vue de la commission était le suivant : « Dans une société démocratique, on peut difficilement justifier le maintien d’un régime qui oblige un groupe de personnes à adhérer à une structure unique d’association, régime qui, au demeurant, ne prévoit aucun dispositif pour vérifier la volonté des personnes d’y adhérer ou d’y maintenir leur participation. »

Dans sa conclusion, la commission affirmait que les réformes proposées sont « indispensables au renouveau et à l’épanouissement de l’agriculture ». Elle précisait cependant qu’on ne peut pas tout entreprendre en même temps et que des phases de transition seraient nécessaires. Elle proposait d’ailleurs un plan de mise en oeuvre de ses principales recommandations et se permettait d’ajouter que « l’État québécois devra assumer le leadership qui est spécifiquement le sien dans la conduite de ces réformes. »

Le rapport de la commission proposait que le programme d’assurance-stabilisation des revenus agricoles (ASRA) soit rendu universel, c’est-à-dire admissible à tous les producteurs, y compris les plus petits dans les créneaux les plus originaux. Ces modifications à l’ASRA ont fait sursauter l’UPA. Le régime actuel incite les producteurs à se concentrer sur certaines productions ; en le rendant universel, on ajouterait à la souplesse du système, on laisserait une meilleure place à l’expérimentation et cela serait aussi bénéfique pour l’environnement, faisait valoir la commission, qui au demeurant soutenait que « l’agriculture doit épouser inconditionnellement les principes du développement durable ».

La commission demandait notamment que l’Institut de technologie agricole de Saint-Hyacinthe ne soit plus une division du MAPAQ et devienne plutôt une société d’État, relevant du ministre mais indépendante (comme Hydro-Québec). Celle-ci réviserait et mettrait à jour constamment, en collaboration avec les établissements d’enseignement, les programmes de formation initiale, professionnelle et technique du secteur agricole et agroalimentaire. Le commissaire cherchait clairement à hausser le niveau de compétence des producteurs en suggérant à la Financière agricole, après une période de transition de cinq ans, de donner accès à ses programmes d’aide financière aux producteurs qui auraient un diplôme d’études collégiales spécialisées en agriculture. Ce serait le niveau minimal de formation pour obtenir cette aide financière.

Etc.

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