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DÉVELOPPEMENT MUNICIPAL ET DÉMOCRATIE

La rédaction

 

Le développement d’une municipalité, ça se planifie et, tant qu’à planifier, autant le faire en consultation avec les citoyens qui vivent sur le territoire. C’est la démarche privilégiée par la MRC de Brome- Missisquoi qui encourage les municipalités du comté à adopter une démarche démocratique et participative pour déterminer les grandes lignes qui présideront au développement des villes et villages de son territoire. C’est également la raison pour laquelle le gouvernement québécois impose aux élus municipaux un certain nombre de règles visant à prévenir de possibles dérapages en matière de développement.

On cherche ainsi un sain équilibre entre les impératifs de développement du territoire et ceux visant la protection de l’Environnement, du Patrimoine et de la Santé publique. On cherche également à s’assurer que les stratégies de développement adoptées et les voies envisagées pour l’avenir du territoire correspondent aux besoins de la population et recueillent l’assentiment et le soutien d’une nette majorité de citoyens.

C’est merveilleux lorsque les règles sont respectées et que tout le monde est d’accord. C’est plus laborieux lorsque les visions divergent et que l’on tend à passer outre aux règles ou, disons, à les interpréter de manière « créative ». Cela s’est vu, cela se voit en ce moment et cela se verra encore à l’avenir dans plusieurs municipalités. Le cas de Sutton peut être très instructif à cet égard. Vous pourriez y reconnaître des événements vécus chez-vous.

Une petite ville en milieu rural

Avec sa population d’un peu moins de 4000 âmes réparties sur un territoire de moins de 250 km2, Sutton demeure emblématique des milieux ruraux de notre région. Activités agricoles, industrielles, commerciales, culturelles et récréatives s’y côtoient, sans compter les nombreuses résidences qu’on y trouve. Et, comme c’est le cas pour toutes les petites municipalités, l’augmentation de ses revenus et le maintien de ses services passe par l’implantation de nouvelles unités résidentielles.

Or, il arrive que les choix stratégiques concernant les types de développement résidentiel et leur emplacement déplaisent aux uns alors qu’ils apparaissent comme incontournables et essentiels pour les autres.

C’est ainsi que, fin 2014, des membres du conseil municipal de Sutton rencontraient un groupe de promoteurs, gens d’affaires, entrepreneurs et arpenteurs qui firent valoir leurs doléances au sujet de divers « obstacles au développement ». En mars 2015, le maire Dandenault présentait un projet de modifications des règlements de zonage et de lotissement visant notamment une augmentation de la longueur et du degré de pente autorisés en vue de la construction de chemins et d’entrées de cours en région montagneuse.

Pour plusieurs citoyens, ce projet avait pour effet de modifier significativement la vision du développement résidentiel poursuivie jusque-là par la municipalité alors que, pour le conseil municipal et un certain nombre de promoteurs, il s’agissait simplement de la seule possibilité permettant de poursuivre le développement de Sutton.

S’ensuivirent quelques assemblées houleuses, une pétition citoyenne, un dialogue de sourds, puis, en août dernier, 24 citoyens déposaient en Cour supérieure une demande de jugement afin d’annuler les modifications réglementaires votées par les élus ainsi qu’une demande d’injonction visant à empêcher les élus d’aller de l’avant dans leurs projets de développement domiciliaire. Réunis au sein du Regroupement pour un développement durable à Sutton, ces citoyens estiment que les modifications apportées aux règlements risquent de causer des dommages importants à l’environnement et au paysage. Ils prétendent, de plus, que le conseil municipal n’a pas le droit de procéder à des modifications réglementaires de cette ampleur sans consulter adéquatement la population.

Pour Robert Benoit, un des membres du Regroupement pour un développement durable à Sutton, le conseil municipale-municipal n’a pas agi de manière démocratique, son approche visant à contourner les règles étant discutable. Pour le maire, il est inacceptable qu’un groupe de citoyens puisse entraver le travail de gens qui ont été élus pour gouverner.

Au moment d’écrire ces lignes, une date était sur le point d’être déterminée pour le début des audiences en Cour supérieure. Il s’agit certes d’un dossier à suivre de près puisque les enjeux qui opposent le conseil municipal de Sutton et une partie de sa population ressemblent à bien des égards à des débats qui ont actuellement cours dans d’autres municipalités de la région et qui pourraient également essaimer ailleurs au cours des années à venir.

Dans le cas présent, il s’agit d’une problématique touchant les développements domiciliaires en milieu montagneux, mais de semblables problèmes pourraient également survenir en milieu forestier sensible, à proximité de cours d’eau ou dans un sanctuaire d’oiseaux migrateurs, par exemple. Les mêmes causes engendrent généralement les mêmes résultats. L’issue du processus en cours à Sutton pourrait donc s’avérer riche en enseignements pour l’avenir du développement de plusieurs municipalités de la région.

Pour suivre le dossier :

Regroupement pour un développement durable à Sutton – www.Regroupementsutton.org

Ville de Sutton – www.sutton.ca

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