Affaire Swennen – suite
Au risque de faire un très mauvais jeu de mots, la famille Swennen serait bien « passée à un autre appel ». Elle va pourtant devoir continuer ses démarches devant les tribunaux. La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a fait appel du jugement déposé par le Tribunal administratif du Québec. La décision de la CPTAQ reposait entièrement sur les informations contenues sur des cartes écoforestières. Or, la cour rejette cette preuve…