Le 49, Principale à Frelighsburg, au cœur du litige.
Les groupes communautaires évincés du 46, rue Principale à Frelighsburg et le conseil municipal ont entamé un dialogue afin de régler le différend qui les oppose depuis la vente précipitée de l’immeuble patrimonial.
Rappel des faits
En 2008, la compagnie d’assurances, qui avait jusque-là occupé le bâtiment patrimonial, en cédait la propriété à la municipalité qui souhaitait y loger divers organismes communautaires actifs dans le village (voir notre numéro d’octobre- novembre 2014 pour une reconstitution des faits entourant ce don, accessible à l’adresse suivante si vous n’avez pas conservé votre exemplaire : http://www. municipalite.saint-armand.qc.ca/ culture-patrimoine/journal-le saint- armand/parutions-2014).
En août 2014, les responsables de ces organismes apprennent avec consternation qu’ils devront déménager leurs pénates puisque la municipalité, qui a mis le bâtiment en vente en juillet, a accepté une offre d’achat de 210,000 $, déposée par un acheteur privé (la compagnie Imaginatech Inc., c’est-à-dire Claude Bourbeau, un citoyen de Frelighsburg) qui, semble-t-il, aurait l’intention de louer des bureaux au rez-de-chaussée et des condos à l’étage.
À l’époque, les organismes concernés par la transaction reprochent au conseil municipal d’avoir agi de manière précipitée, sans consulter la population et les principaux intéressés, et demandent aux autorités de surseoir à la vente de l’immeuble.
Mais la propriété est tout de même vendue en décembre 2014 et la municipalité décide de louer du nouveau propriétaire les locaux occupés par les organismes communautaires, pour une durée de six mois, le temps de trouver une façon de les relocaliser de manière permanente. Mais les quatre organismes concernés décident entre temps de faire front commun pour négocier une meilleure entente avec la municipalité, se considérant lésés dans le processus. Ils créent le comité de la Maison des possibles et demandent à la municipalité de prolonger le bail de six mois supplémentaires, c’est-à-dire jusqu’en décembre 2015, afin de se donner le temps de trouver une solution acceptable pour tous. Ils estiment insuffisants et inadéquats les espaces que la municipalité leur propose.
Le 17 décembre 2014, la municipalité leur fait savoir qu’il faudrait élaborer un argumentaire afin de justifier la dépense supplémentaire de 5000 $ qu’impliquerait une prolongation du bail au 46, rue Principale.
Un véritable dialogue finalement ?
Le 23 décembre, le front commun de la Maison des possibles (TAC, Société d’histoire et de patrimoine de Frelighsburg, Fiducie foncière du Mont-Pinacle et Vitalité Frelighsburg) fait valoir aux élus municipaux les points suivants afin de justifier un investissement supplémentaire de 5000 $ :
Si les organismes et leurs nombreux bénévoles n’existaient pas, il n’y aurait ni Festiv’Art, ni Fête au village, ni cérémonie ou exposition pour commémorer les deux guerres mondiales, ni maison hantée de l’halloween, ni visites guidées sur le Mont Pinacle, ni expositions au Centre d’art, ni bureau touristique, ni appellation le Goût de Frelighsburg, ni retrouvailles pour les cent ans de l’école, ni paniers à l’intention des nouveaux résidents. Tous ces projets sont porteurs de fierté et de vitalité pour le village et ses citoyens. (NDLR : on peut estimer que les activités organisées par les divers organismes génèrent, chaque année, plus de 500 000 $ en retombées économiques directes)
La vente du 46, rue Principale a généré une entrée de fonds de plus de 200 000 $ dans les coffres municipaux, ainsi que des économies de l’ordre de 15 000 à 24 000 $ par année au chapitre des frais d’entretien de la propriété (selon les données fournies par la municipalité).
En janvier 2015, les organismes ont rencontré des membres du conseil municipal à deux reprises et une autre rencontre serait prévue en février. Il semble donc possible que l’année qui s’amorce soit davantage placée sous le signe de la consultation, du dialogue et de la transparence.
Au moment d’écrire ces lignes, des citoyens de Frelighsburg soulignaient d’ailleurs le fait que le numéro de février du bulletin municipal (Le Messager de Frelighsburg) renfermait « des informations utiles et claires à propos de dossiers en cours ». Tant mieux, puisque la recherche de solutions communautaires nécessite la consultation, le dialogue et la transparence.
Le Messager annonce notamment que le conseil municipal a l’intention d’approuver un nouveau règlement visant à autoriser l’ouverture de chemins et le développement résidentiel dans certains secteurs au pied du Pinacle. Or, des citoyens font déjà remarquer que cela irait à l’encontre des décisions historiques prises par des conseils municipaux précédents en vue de protéger le patrimoine que représente le Pinacle. Décisions qui avaient été contestées en justice par un promoteur immobilier, mais finalement avalisées par la Cour suprême du Canada qui confirmait, en 2004, le droit absolu d’une municipalité de légiférer dans le but de protéger un patrimoine naturel. Ceux qui s’opposent à ce projet municipal font remarquer qu’il existe plusieurs endroits plus près du noyau villageois central qui conviendraient mieux au développement résidentiel visant à élargir l’assiette fiscale.
Reste à savoir si les élus s’abstiendront, cette fois, d’adopter avec précipitation le règlement litigieux et qu’ils éviteront ainsi de reproduire, comme dans le cas du 46, rue Principale, une situation de « fait accompli » qui ne laisserait comme possibilité que de réparer, au mieux, les pots cassés. Le dialogue serait nettement préférable, cette fois.
