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Dossier - Des nouvelles de Sutton

- Des nouvelles de Sutton

Pierre Lefrançois

Le 11 septembre dernier, la Cour d’appel du Québec rendait un jugement unanime en faveur de citoyens qui avaient contesté la validité d’un règlement de zonage et d’un règlement de lotissement adoptés par la ville de Sutton. Selon Robert Benoît, principal porte-parole du groupe « cette décision est importante pour Sutton mais aussi pour toutes les municipalités du Québec quant à l’interprétation de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), et en ce qui concerne le…