Depuis 2000, le secteur de Philipsburg est desservi en eau potable par un aqueduc appartenant à Saint-Armand et alimenté par l’usine de filtration de Bedford, située à Philipsburg et, depuis 2002, les eaux usées des résidences sont collectées par un réseau d’égout et traitées dans un système d’assainissement avant d’être rejetées dans l’environnement.
À l’époque, il avait été résolu que les dépenses associées à l’opération et à l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égout seraient assumées par les contribuables dont les résidences y sont reliées, suivant le principe « utilisateur-payeur ». Depuis ce temps, les citoyens qui sont reliés à ces réseaux paient pour ces services à même leur compte de taxes.
En janvier 2022, lors du dépôt du budget municipal pour cette année, on a assisté à une augmentation remarquable du taux de taxation foncière et des tarifs associés à ces réseaux, ce qui a soulevé des questions quant à leur gestion par les autorités municipales, comme nous l’avons souligné dans notre numéro d’avril-mai 2022*. Or, le 6 juin, lors de sa dernière séance, le conseil municipal présentait le bilan des dépenses relatives à l’opération et à l’entretien de ces réseaux et des revenus générés par les tarifs chargés aux utilisateurs de 2000 à 2021. Ces résultats étant désormais de nature publique, nous vous livrons ici les principales conclusions du rapport.
Les dépenses ont excédé les revenus
Entre 2000 et 2021, les dépenses associées à l’opération et à l’entretien de l’aqueduc et du système d’égout de Philipsburg ont été de 1 561 037,42 $ alors que les revenus provenant des frais chargés aux utilisateurs s’élevaient à 1 406 643,65 $, entraînant un déficit de 154 393,77 $. Or, ce montant a été défrayé par les taxes de l’ensemble des contribuables des Saint-Armand plutôt que par les seuls utilisateurs, comme cela aurait dû être le cas.
Bon an mal an, le nombre de contribuables de Saint-Armand qui ne sont pas branchés aux réseaux tourne autour de 850. Chacun d’eux a donc payé en trop l’équivalent d’environ 7,25 $ par an sur une période de 21 ans. Ce n’est pas si terrible, mais c’est tout de même injuste et déplorable. Au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, on précise qu’une municipalité ne peut pas réclamer aux citoyens des montants de taxes de manière rétroactive, ce qui signifie qu’elle ne peut pas réparer l’erreur ou la négligence commise.
Ce qui aurait dû être fait
En matière de gestion publique, il faut prévoir une marge de manœuvre afin de pouvoir faire face à d’éventuelles augmentations des coûts ou tout simplement pour assurer l’entretien des infrastructures. C’est ce qui a été fait jusqu’en 2007 : les revenus provenant des tarifs chargés aux utilisateurs des services de l’aqueduc et du système d’égout excédaient toujours les dépenses. Une bonne gestion aurait exigé que ces excédents servent à constituer un fonds prévisionnel consacré à ces services. Or, ils ont plutôt été versés au fonds général de la municipalité. Si bien que, en 2008, on ne disposait pas d’un fonds de réserve pour payer l’excédent. On aurait alors dû augmenter les tarifs en conséquence, ce qu’on n’a pas fait, non plus.
Que faire maintenant ?
En conséquence des données présentées dans le rapport déposé le 6 juin dernier, la municipalité s’engage à « mettre en place des mesures permettant de corriger la situation pour le futur », faute de pouvoir réparer les erreurs ou les négligences commises durant 21 ans. Le conseil municipal s’engage donc à :
- Prévoir les marges de manœuvre nécessaires lors de la préparation des budgets annuels afin de s’assurer que les tarifs correspondent aux dépenses réelles en matière de gestion de l’eau potable et de sa distribution par aqueduc, de même que pour la gestion du réseau d’égout et du système d’assainissement des eaux usées.
- Fonder ces budgets sur des prévisions détaillées et fiables.
- S’assurer du bon fonctionnement des compteurs d’eau et assurer la collecte assidue des données fournies.
- Créer un fonds consacré aux services de l’aqueduc et de l’égout et y verser, chaque année, les surplus budgétaires associés à la gestion de ces deux réseaux.
- Rendre public, tous les trois mois, l’état des revenus et des dépenses relatives à l’entretien et au bon fonctionnement de l’aqueduc (y compris aux sommes dues à Bedford pour l’approvisionnement en eau potable) ainsi qu’à la gestion des eaux usées (égout et assainissement).
* https://journalstarmand.com/quelque-300-citoyens-exigent-le-gel-des-taxes/