En Nouvelle-France, sous le Régime français, diverses voies étaient ouvertes aux agriculteurs. On pouvait s’établir dans une seigneurie, auquel cas on était propriétaire de sa terre, mais on devait des redevances et des corvées au seigneur. On était censitaire. On pouvait aussi cultiver la terre qu’on louait à un autre. On était fermier et non vrai habitant. Finalement, si on possédait une terre sans avoir à acquitter la moindre obligation à un seigneur, on cultivait en franc et commun soccage.
Aujourd’hui, il existe pareillement plusieurs modes d’accès à la terre. On peut acheter, certes, mais les prix actuels découragent. Selon Statistiques Canada, la valeur moyenne des terres au Québec était de 5 320 $ l’acre en 2016. L’an dernier, elle atteignait presque les 7 000 $ l’acre. Cependant, c’est en Montérégie, où l’Agence fédérale de financement agricole (FAC) situe Saint-Armand, que les prix sont les plus élevés, la moyenne étant de 16 500 $ l’acre !
Cette surenchère a pour conséquence de priver l’agriculteur en herbe dépourvu de foin (s’cusez-la) de la possibilité pure et simple d’acheter une terre agricole. Oui, mais il y a bien d’autres façons de cultiver que la pleine et entière propriété, le franc et commun soccage, comme auraient dit nos ancêtres.
C’est ainsi que, le 8 novembre dernier, le Centre local de développement (CLD) de Brome-Missisquoi lançait le Chantier d’accès à la terre. Financé par l’Entente sectorielle de développement du secteur bioalimentaire pour la réalisation de projets structurants 2018-2022 en Montérégie et par le Fonds régions et ruralité (FRR) du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le projet va explorer divers modes d’accès de rechange en situation réelle, avec de vrais débutants, sur une vraie terre.
Qui connaît, par exemple, la fiducie d’utilité sociale ? Qui maîtrise les arcanes de la coopérative agricole ? Qui peut en remontrer à Leslie Carbonneau sur les droits superficiaires ?
« Il y a plusieurs manières de se retrouver à cultiver la terre sans avoir à débourser des sommes ruineuses dès le départ, explique celle qui est coordonnatrice et conseillère en développement bioalimentaire au CLD de Brome-Missisquoi. Il y a des alternatives très intéressantes pour les débutants non apparentés. Il y a des modes de location permettant d’obtenir un prêt hypothécaire, d’accéder à des subventions sans détenir de grand capital ni un bail de cinq ans au moins. Voilà quelques-unes des façons d’accéder à la terre sans en hériter ni l’acquérir d’un apparenté. »
Va-t-on jouer à comparer ces méthodes alternatives seulement dans un monde virtuel, avec des modélisations par ordinateur ? « Nous disposons d’une vraie terre de 31 hectares, au Canton de Bedford, obtenue de la compagnie Graymont pour un montant symbolique d’un dollar, précise Leslie Carbonneau. C’est assez grand pour piloter plusieurs projets dans
le maraîcher, le fruitier ou l’élevage à l’extérieur de porcs ou de chèvres. Ce sera là notre incubateur agricole nouveau genre. »
Sous sa responsabilité, Guylaine Ouellet, chargée de projet et experte en gestion de projets et en développement régional, verra au franchissement des trois étapes préalables à l’établissement d’agriculteurs sur la terre Graymont-CLD.
Il faudra d’abord évaluer le potentiel réel de la terre en question et bien explorer le site. Ensuite on devra préciser le modèle d’affaires de la plateforme, du chantier lui-même et de sa gouvernance. Finalement on verra au recrutement, à l’encadrement et à l’implantation des agriculteurs eux-mêmes.
Comité aviseur d’experts
Pour réaliser ce projet, le CLD s’entoure de partenaires clés. Ainsi, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), la Financière agricole du Québec (FADQ), l’Association de la relève agricole de la Montérégie-Est (ARASH), la Fédération de l’Union des producteurs agricoles (UPA) de la Montérégie et le syndicat local de l’UPA de Brome-Missisquoi, Protec-terre, et Foncier solidaire Brome-Missisquoi* ont tous des représentants au comité aviseur du projet.
On va ainsi créer la trousse à outils définissant les nouveaux modes d’accès et la valider grâce aux commentaires des premiers utilisateurs à s’établir sur le chantier. On croit que vers juin 2022, on pourra dévoiler les outils retenus comme étant les plus utiles aux débutants.
Il est à noter que cette initiative se trouve dans la droite ligne du plan stratégique bioalimentaire 2021-2023 du CLD de Brome-Missisquoi.
*(voir notre article journalstarmand.com/foncier-solidaire-brome-missisquoi/)