Nous demandons au conseil municipal de :
1) Ne pas adopter immédiate ment la proposition de zonage agricole de la MRC, tel qu’il a été présenté à l’assemblée publique du 31 mai, car les enjeux et immeubles protégés n’ont pas été considérés dans leur ensemble. Nous demandons à la municipalité de repousser la décision jusqu’à ce que des règlements de contrôle intérimaire (RCI) complémentaires soient proposés.
2) Demander à la MRC d’établir des RCI complémentaires touchant la production porcine et l’épandage.
3) Demander à la MRC qu’un comité de travail soit créé dans les plus brefs délais pour formuler les RCI complémentaires.
4) Adopter une approche de processus consultatif. À cette fin, qu’elle demande à la MRC qu’un comité de travail soit formé pour identifier les enjeux présents et faire la cartographie des « immeubles protégés » de la municipalité. Qu’elle demande à ce comité d’apporter des solutions concrètes qui tiennent compte de la qualité de vie et de la cohabitation harmonieuse entre les activités agricoles et non agricoles sur notre territoire.
5) Encourager les autres municipalités de la MRC à faire la même démarche.
6) Demander à la CBVBM de formuler des mesures de contingentement spécifiques en lien avec l’enjeu de la dégradation du bassin versant dans le contexte du zonage agricole porcin et des RCI, pour les municipalités incluses dans le bassin versant de la baie Missisquoi et qui font partie de la MRC Brome-Missisquoi.
Entre autres :
- Procéder à l’analyse des enjeux spécifiques aux éléments suivants :
- Bassin versant dégradé
- Prise d’eau potable située dans la baie
- Problème d’usage de l’eau pour la santé humaine
- Formuler des recommandations concrètes concernant la diminution du phosphore dans les tributaires et la baie, jusqu’à atteinte de la norme de phosphore acceptable de 0,025 dans la baie Missisquoi dans le contexte de l’implantation de nouveaux établissements porcins.