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- Affaires municipales -

Plan d’urbanisme

Daniel Boulet et Pierre Lefrançois

Tiré du Plan d’urbanisme et des données fournies par la municipalité

Le 20 mai dernier, la municipalité organisait une soirée de consultation publique au cours de laquelle un nouveau Plan d’urbanisme était présenté à la population de Saint-Armand. L’exercice consiste à mettre à jour la vision et les préoccupations municipales en matière d’aménagement du territoire. Le Plan d’Urbanisme constitue un nécessaire outil de gestion pour favoriser un développement cohérent et harmonieux de la municipalité. Il vise à guider les élus dans leurs choix d’aménagement et de développement.

En fait, il s’agit principalement de minimiser les possibilités de conflits entre les divers usages que l’on fait de notre territoire. Notre espace est tout à la fois voué à des usages résidentiels, agricoles, industriels, commerciaux, institutionnels et récréatifs. Chacun de ces usages est légitime dans la mesure où il permet la cohabitation harmonieuse avec les autres activités qui s’exercent sur le même sol. Sans compter que l’occupation du territoire doit impérativement respecter l’environnement et en assurer l’intégrité.

Dans une municipalité rurale comme la nôtre, les activités agricoles et forestières occupent la plus grande partie du territoire. La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, une réglementation provinciale, encadre la gestion territoriale de ces activités. La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) en est la gardienne. En vertu de la Loi, la CPTAQ détient donc un pouvoir ultime en matière de gestion du territoire rural. Pouvoir traditionnellement exercé par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec et l’Union des producteurs agricoles (UPA), les deux principaux acteurs du monde agricole.

Trois rapports qui changent la donne

L’équilibre traditionnel du pouvoir en milieu rural est en passe d’être profondément modifié. Trois rapports sont venus, coup sur coup, bouleverser le monde agricole. La Commission Pronovost sur l’avenir de l’agriculture au Québec remettait en question le monopole de l’UPA tout en préconisant des mesures pour favoriser une agriculture plus diversifiée et la révision du système de quotas. Le rapport Saint-Pierre proposait de bouleverser de fond en comble le fonctionnement de la Financière agricole. Enfin, le rapport Ouimet, qui vient de sortir, prône l’ouverture de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles afin de l’assouplir. En clair, cela signifie que la gestion du territoire en milieu rural sera désormais une affaire de concertation entre le monde agricole et les autres acteurs intéressés : le monde municipal, les citoyens, les industriels, les commerçants et les environnementalistes.

Pour bien comprendre les enjeux de ces bouleversements en matière de gestion du territoire, il suffit jeter un coup d’œil au Plan d’urbanisme de Saint-Armand et aux budgets municipaux des dernières années. Dans notre municipalité, les résidences, qui occupent environ 2,5 % du territoire, procurent environ 58 % des revenus fonciers perçus chaque année. Les exploitations agricoles, qui occupent 85 % du territoire, représentent environ 38 % des taxes foncières tandis que les activités industrielles et commerciales, qui rapportent environ 3 % des taxes perçues, occupent quelque 12,5 % de la superficie du territoire.

Un nouveau contrat social

Essentiellement, il s’agit de permettre au secteur agricole de prendre le virage vers une agriculture plurielle, multifonctionnelle et fondée sur une utilisation durable des ressources et des écosystèmes, d’orienter l’agriculture vers un modèle qui répond aux aspirations de la société québécoise exprimées lors de la commission Pronovost. De faire en sorte que le soutien financier aux entreprises agricoles soit ajusté et assujetti aux impératifs du développement durable.

On doit encourager financièrement les pratiques agricoles durables et décourager celles qui ne le sont pas. Pour ce faire, les agriculteurs et les autres occupants du territoire devront s’entendre, s’écouter mutuellement, trouver des terrains d’entente et agir de concert. Si nous échouons à le faire, le développement futur de Saint-Armand nous sera imposé de l’extérieur et tout le monde y perdra.

« Il n’y a pas de territoires sans avenir, il n’y a que des territoires sans projet », disait Raymond Lacombe, fondateur de Sol et Civilisation, un groupe de réflexion qui a marqué la pensée sur la ruralité. Il faut une vision pour offrir à Saint-Armand un avenir viable.

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